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Le monde associatif aujourd’hui

Le monde associatif représente aujourd’hui un poids non négligeable dans l’économie française : il y avait en l’an 2000 environ 880 000 associations en France dont 145 000 employeurs, soit 16 % des associations existantes pour un nombre de salariés estimé à 1 650 000 (907 000 emplois en équivalent temps plein dont 71% sont occupés par des femmes). Un tiers de ces associations fonctionnait avec un budget inférieur à 1 500 € (1) et 53,5 % des associations employeuses avaient de 1 à 2 salariés (2).

En 1999, la répartition des associations par secteur d’activité était la suivante (2) :

  • Sport
  • 22 %
     
  • Loisirs et vie sociale
  • 20,4 %
     
  • Culture
  • 17,9 %
     
  • Opinion, expression, défense des droits et des intérêts
  • 16,6 %
     
  • Action sociale
  • 8,2 %
     
  • Education, formation, insertion
  • 6 %
     


    33,4 % d’entre elles avaient moins de 10 années d’existence et 10 % d’entre elles ciblaient leurs actions au limite du quartier. On estime que 21,6 millions de personnes de plus de 15 ans étaient, en 2002, membres d’une association et on évalue également à 12 millions le nombre de personnes qui, à des degrés divers, consacrent une partie de leur temps à la vie associative (3).

    On estime le financement total du secteur associatif à environ 47 milliards d’euros dont 46 % provenant du privé (2) :

    Ressources privées
    46,3 %
     
  • Cotisations
  • 9,9 %
     
  • Dons
  • 1,4 %
     
  • Mécénat
  • 3,8 %
     
  • Recettes d’activité
  • 31,2 %
     
    Ressources publiques
    53,7 %
     
  • Communes
  • 15,2 %
     
  • Département
  • 9,3 %
     
  • Région
  • 2,9 %
     
  • Etat
  • 15 %
     
  • Financements européens
  • 1,2 %
     
  • Organismes sociaux
  • 8,6 %
     
  • Autres financements publics
  • 1,5 %
     

    Entre 1990 et 1999 : les ressources privées se sont stabilisées tandis que les financements publics ont considérablement augmenté ainsi que les ressources liées à la générosité : dons et mécénat (1).

    Les ressources d'une association sont donc très diverses. On pourra les définir ainsi :
    (source : Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex)

    Les ressources traditionnelles.

    •  Les cotisations

    La contribution classique des membres est la cotisation, elle représente l'engagement d'un adhérent au projet associatif.
    Leur montant est libre, il n'y a pas de minimum ou maximum, et les statuts peuvent prévoir d'en dispenser certaines catégories de membres présents dans l'association. 

    •  Le droit d'entrée

    Le droit d'entrée est une contribution apportée par les membres au moment de leur première adhésion à l'association.
    Son montant et sa nature sont très variables ainsi que sa justification :  sélection des adhérents, droits d'accès à des équipement, avantages, services, matériels procurés aux adhérents....

    •  Les apports

    Ils consistent dans la transmission à une association, de la propriété ou de la jouissance d'un bien indispensable à son fonctionnement. Ils peuvent être des apports en espèce ou en nature (mise à disposition de local, apport de matériel,...).
    Les apports peuvent être effectués au moment de la constitution de l'association, ou en cours d'exercice. L'apporteur peut être une personne physique, mais aussi une personne morale de droit privé (autre association, société civile ou commerciale...) ou de droit public (état, collectivité territoriale…).

    •  Les emprunts

    Les associations déclarées peuvent faire des emprunts. Ils peuvent être effectués soit auprès des collectivités, d'établissements financiers ou de simples particuliers.

    •  Le don manuel

    Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (petite somme d'argent ou objet de faible valeur). Aucun texte ne précise un seuil au-delà duquel le terme de don manuel doit être écarté. Ces dons doivent s'effectuer en l'absence de toute contrepartie et dans une intention libérale.

    •  Donation ou legs

    Les donations (effectuées du vivant du donateur) ou les legs (dispositions testamentaires) sont des libéralités obligatoirement faites devant notaire qui doivent être également acceptées par le bénéficiaire.
    Seules certaines associations sont autorisées à les recevoir. Il s'agit des associations reconnues d'utilité publique, des unions d'associations familiales agréées, des associations cultuelles, des associations ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale. 

    •  Parrainage et mécénat

    Le mécénat et le parrainage sont les deux possibilités de financement des associations par les entreprises.
    Si l'entreprise exige une contrepartie réellement importante (mise en valeur du produit de l'entreprise) en retour de sa participation financière ou matérielle, il s'agira de parrainage.
    Si les exigences de l'entreprise se limitent à la mention du nom ou du logo de l'entreprise sur les supports d'information de l'association à l'exclusion de tout autre contrepartie, il s'agit alors de mécénat.

    •  Les subventions

    Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions qui sont le plus souvent attribuées en espèce mais rien ne s'oppose à ce qu'elles le soient en nature (prêt de locaux, de matériel, mise à disposition de personnel).

    Les ressources occasionnelles

    •  Les quêtes

    Les quêtes se caractérisent par un appel direct à la générosité publique dans un but philanthropique sans contrepartie pour le donateur.

    •  La souscription

    La souscription ne peut être réalisée que par des moyens de communication. Elle peut prendre la forme d'une lettre circulaire, de tracts, de contacts téléphoniques, de campagne dans les médias.
    Les souscripteurs ne doivent en échange recevoir aucune contrepartie ayant une valeur marchande.

    •  Remboursement de services

    L'association peut facturer divers services qu'elles rend à des membres ou tiers ( mise à disposition de locaux, de matériel, conseil, actions de formation, études...). Elle ne peut de manière habituelle offrir des produits à la vente,  fournir des services contre remboursement, car elle pourrait être accusée de concurrence déloyale.

    •  Produits financiers

    Si une association dispose d'une trésorerie excédentaire, elle peut envisager de placer les excédents (livret, sicav, fonds commun de placement...).

    L'organisation de manifestations

    Les associations, afin de développer leurs ressources propres et se faire connaître, peuvent organiser 6 manifestations par an, sans que leurs recettes soient soumises à la TVA. Elles doivent dans ce cas respecter un certain nombre de règles et accomplir un certain nombre de formalités.

    Activités commerciales d'une association

    •  Activité commerciale

    Aujourd'hui les associations peuvent tirer une partie non négligeable de leurs ressources financières d'activités économiques.
    Parmi les activités économiques auxquelles peut se livrer une association, certaines sont des activités commerciales dont les conséquences varient selon leur caractère 

    • actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l'activité principale.  Dans ce cas, ce sont des actes indissociables du but non lucratif poursuivi par l'association (organisation d'un bal, d'une kermesse, exploitation d'une buvette, vente de cartes postales, etc...) et c'est l'application des règles de droit civil qui s'impose.
    • actes de commerce ayant un caractère habituel. Si l'activité commerciale n'est plus accessoire et qu'elle prime sur l'objet statutaire de l'association, celle-ci devient commerçante. L'association a la qualité de commerçant et, par conséquent, est soumise à certaines obligations (fiscales, comptables, en matière de concurrence, etc...). Il est par ailleurs interdit à une association de pratiquer une activité commerciale de manière habituelle si ses statuts ne le prévoient pas.

    Les ressources des associations sont donc de deux ordres :

    • Les ressources propres (cotisations, droit d'entrée, apports, vente de produits et de services, quête…)
    • Les aides (subvention, prêt, conseil, sponsoring…)

    La vocation de ce guide sera de présenter, sans visée exhaustive, les différentes aides en terme de conseil ou de financement qui ont été réparties en fonction de leur source :

    • L'Europe,
    • L'Etat et ses services déconcentrés,
    • Les collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseils Généraux, communes, regroupements de communes…),
    • Les financements privés.

    (1) source : « Logiques associatives et financement du secteur associatif » - Viviane TCHERNONOG
    (2) source : « Enquête Matisse LES CNRS »
    (3) source : INSEE 2002