Cliquez ici pour aller sur le BLOG des financements des micro-projets associatifs en Midi-Pyrénées

 Le Financement par l’Union Européenne

  1. La construction européenne
  2. Fonctionnement de l’Union Européenne
  3. Prise de décision communautaire
  4. Budget européen
  5. Annexes
Recherche multicritères
Recherche simple
 




ok Recherche par thème et nature d'aide avec les menus déroulants
 
Afficher toutes les aides "Europe"

ok
 
 
  pdf
 
-
-

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

remonter

La construction européenne :
C'est après la seconde guerre mondiale que l'idée d'une Europe unie a fait son chemin et vous trouverez ci-dessous un rapide historique de la construction européenne :

1946-1957 : LES PREMIERS PAS
- en 1946, Winston Churchill appelle de ses voeux "les Etats-Unis d'Europe". L'organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe,
- le 9 mai 1950, Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise en commun des ressources de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d'Europe.

1957-1973 : DE L'EUROPE DES SIX A L'EUROPE DES NEUF
- 1957 : le 25 mars, six pays signent le Traité de Rome créant la Communauté économique européenne : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas,
- 1962 : première politique communautaire : la PAC, Politique Agricole Commune,
- 1973 : le 1er janvier, le Danemark, le Royaume-Uni et l'Irlande rejoignent la CEE,

1974-1981 : L'EUROPE A LA RECHERCHE D'UN SECOND SOUFFLE
- 1975 : Le FEDER, Fonds européen de développement régional est créé,
- 1979 : créé pour assurer la stabilité des monnaies européennes, le Système Monétaire Européen (SME) voit le jour le 13 mars. Les Européens élisent pour la première fois leurs députés au Parlement européen au suffrage universel direct,
- 1981 : la Grèce entre dans l'Union européenne le 1er janvier,

1986-1995 : DE L'EUROPE DES DOUZE A L'EUROPE DES QUINZE

- 1986 : l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE en janvier. En février, l'Acte unique européen fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993,
- 1992 : le Traité de Maastricht donne le coup d'envoi de l'Union économique et monétaire (UEM), étend les pouvoirs du Parlement européen, crée une citoyenneté européenne et renforce la coopération intergouvernementale entre les Etats membres,
- 1993 : le Marché unique entre en vigueur le 1er janvier,
- 1995 : au 1er janvier, l'Union Européenne compte trois nouveaux membres : l'Autriche, la Finlande et la Suède,

1998-2004 : D'UNE MONNAIE UNIQUE A UNE REUNIFICATION DE L'EUROPE

- 1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire,
- 1er janvier 2002 : passage à la monnaie unique,
- 28 février 2002 : session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe
,
- 1er mai 2004 : entrée de dix nouveaux Etats dans l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. » (source http://www.info-europe.fr/)

Fonctionnement de l’Union Européenne :
L'Union Européenne est dotée de six institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :
  • le Conseil européen formé par l’ensemble des chefs d’Etat ou de gouvernement européens qui fixent les priorités et le calendrier de la construction européenne,
  • la Commission européenne qui est l'organe exécutif de l'Union Européenne. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Elle est composée de commissaires européens. Depuis le 1er mai 2004 et jusqu'au 31 octobre 2004, ces commissaires sont au nombre de 30. Ils passeront à 25, dès le 1er novembre 2004. Nommés pour 5 ans, les commissaires sont choisis en raison de leurs compétences générales,
  • le Parlement européen composé de députés directement élus par les citoyens des États membres. Il y a 732 députés européens dont 78 pour la France,
  • le Conseil (des ministres) de l'Union européenne : il est le principal centre de décision de l'Union Européenne et est constitué par les ministres des Etats membres habilités à engager leur gouvernement. La composition des Conseils varie en fonction des sujets abordés. Le Conseil est présidé par chaque Etat membre à tour de rôle pour une période de six mois, selon un ordre de rotation de la présidence préétabli,
  • la Cour de justice au Luxembourg : garantie du respect de la législation,
  • la Cour des comptes au Luxembourg : organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union.


À côté de ces six institutions, on trouve cinq autres organes importants :

  • le Comité économique et social : il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social,
  • le Comité des régions : il exprime les opinions des collectivités locales et régionales,
  • la Banque centrale européenne : elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro,
  • le Médiateur européen : il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union,
  • la Banque européenne d'investissement : elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement.
    Enfin, plusieurs agences et autres organismes complètent le système.
    (source Centre Départemental de Documentation Pédagogique du Haut-Rhin et site http://www.info-europe.fr)


Prise de décision communautaire :
L'intégration économique et politique des États membres de l'Union Européenne signifie que ces pays doivent prendre des décisions communes en de nombreuses matières. Ils ont donc élaboré des politiques communes dans des domaines très divers : de l'agriculture à la culture, de la protection des consommateurs à l'environnement, de l'énergie au commerce…


Vous est présenté ci-dessous le schéma simplifié d'une prise de décision communautaire :



Budget européen :
L’Union Européenne dispose d’un budget conséquent. Ainsi, il était de 99,5 milliards d’euros en 2004 et se répartissait en six grandes catégories (Source : www.info-europe.fr) :

  • la Politique Agricole Commune (PAC) (45 %),
  • la politique de cohésion économique et sociale et les fonds structurels (34,5 %),
  • les politiques internes (recherche, éducation, transport...) (7,1 %),
  • les actions extérieures (5,2 %),
  • la préparation de l’élargissement (1,75 %),
  • les dépenses administratives (6,1 %).


Dans le cadre de ce guide, nous allons surtout nous consacrer à l’étude des catégories pouvant intéresser les associations de Midi-Pyrénées : nous allons donc étudier plus particulièrement les deux catégories suivantes : la politique de cohésion économique et sociale ainsi que les politiques internes (recherche, éducation, transport...).


A/ La politique de cohésion économique et sociale
La politique régionale de l'Union Européenne vise à développer la cohésion économique et sociale de son territoire et à atténuer les inégalités de développement. C'est le 2e poste de dépenses de l’Union après la PAC avec un budget de 34,32 milliards d'euros en 2004 et 235 milliards d'euros prévus pour 2000-2006.

Les principaux instruments de financement de cette politique sont les fonds structurels (195 milliards d'euros en 2000-2006) :

  • le Fonds Européen de DÉveloppement Régional (FEDER) contribue à corriger les déséquilibres régionaux en finançant des infrastructures ou des investissements productifs,
  • le Fonds Social Européen (FSE) vise à soutenir les actions en faveur de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes.

    Le Fonds social européen ne finance jamais un projet dans son intégralité (excepté pour la sous-mesure 10.B). Il intervient toujours en accompagnement des politiques menées en France : sans contrepartie publique, le Fonds Social Européen ne peut être engagé.
    Le porteur de projet qui souhaite bénéficier du FSE doit donc présenter un budget prévisionnel comprenant une contrepartie publique (subvention de l'Etat, de collectivités locales...). Dans certains cas, des cofinancements privés peuvent s'ajouter à la subvention publique pour servir de contrepartie au FSE (les aides de fondations, les salaires de permanents d'une association à proportion du temps passé à la réalisation du projet).
    Depuis 2004, la majeure partie  des actions peuvent bénéficier, en gestion,  d'un cofinancement de 50% des montants.

  • le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA)-section « orientation » soutient l'adaptation des structures agricoles et le développement rural,
  • l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche (IFOP) : contribue à former un équilibre entre les ressources halieutiques et leur exploitation et à renforcer la compétitivité du secteur.


Ils complètent les dépenses des États membres et se concentrent sur un projet ou une zone. Ils s'insèrent dans un plan de développement sur plusieurs années et associent les collectivités locales et les partenaires économiques et sociaux.

Pour 2000-2006, ces fonds poursuivent trois objectifs :

  • promouvoir le développement des régions en retard de développement (Objectif1),
  • soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (Objectif 2),
  • encourager l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi (Objectif 3).


Ils cofinancent des actions bénéficiant de ressources nationales. Ces fonds structurels peuvent être zonés ou non zonés.

De plus, des programmes d'initiatives communautaires complètent ces Objectifs :

  • INTERREG III : encourage les coopérations transfrontalières, transnationales ou interrégionales, c’est à dire la formation de partenariats dépassant les frontières, pour favoriser l’aménagement équilibré de territoires pluri-régionaux (Financement : FEDER),
  • URBAN II : soutient plus particulièrement des stratégies innovantes de réhabilitation de villes et de quartiers en crise (Financement : FEDER),
  • LEADER + : vise à rassembler les opérateurs socio-économiques des territoires ruraux pour réfléchir à de nouvelles stratégies locales de développement durable (Financement : FEOGA)
  • EQUAL : Cherche à éliminer les facteurs qui sont à l’origine des inégalités et des discriminations dans l’accès au marché du travail (Financement : FSE).


Résumé : les orientations politiques de l’Union Européenne sont représentées par 3 Objectifs et 4 Programmes. Ces Orientations sont financées par 4 Fonds Structurels différents :

 


Pour en venir plus particulièrement à la région Midi-Pyrénées :

  • L’Objectif 1, URBAN II ainsi que l’IFOP ne concernent pas Midi-Pyrénées,
  • Les demandes de FSE Objectif 3 font l'objet, selon la mesure, d'une instruction au niveau départemental ou régional et relèvent ensuite de la DRTEFP,
  • Les demandes de FSE ou de FEDER Objectif 2 sont instruites, selon la mesure, au niveau départemental ou régional, le dispositif étant copiloté, par la préfecture de région et le conseil régional,
  • Le FEOGA est géré par les services du Ministère de l’Agriculture.

B/ Les politiques internes (recherche, éducation, transport...)

Outre ces trois Objectifs et quatre Programmes, de nombreux autres programmes européens existent et sont gérés par différentes Directions Générales et Services de la Commission Européenne. Ils suivent des règles de fonctionnement et d’éligibilité qui leur sont propres. Ce sont, par exemples, les programmes suivants :

  • AGIS (programme concernant la Citoyenneté et la justice),
  • Culture 2000 (Culture),
  • ERASMUS, LINGUA, MINERVA, Jeunesse, SOCRATES (Education et jeunesse),
  • LIFE (Environnement)


Ces financements européens supposent dans la majorité des cas des cofinancements locaux, que ce soit des ressources propres ou d’autres subventions. De plus, ils sont soumis à des critères de zones éligibles : vous trouverez donc en annexe de ce document une carte du zonage en Midi-Pyrénées.


ANNEXES : « Où trouver ? » :